Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Nature du service

Le site infoservice.me est un annuaire communautaire indépendant qui référence des numéros de téléphone et coordonnées d'entreprises. Les informations publiées proviennent de sources publiques et des contributions de la communauté.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques) est la propriété exclusive de SKYCALL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur infoservice.me sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Malgré nos efforts de vérification, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Disponibilité du site

Le site infoservice.me est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Données personnelles et cookies

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025